Séduit par le concept de la caméra-espion, vous envisagez de l’acheter. Aviez-vous connaissance de la législation en matière d’espionnage ? Sinon, cet article vous présente quelques notions sur la législation en vigueur pour l’utilisation d’une caméra-espion. Si la caméra-espion est utilisée pour filmer en toute discrétion, son usage est subordonné à une réglementation. Pour vous aider à mieux cerner cela, la rédaction vous propose quelques une des notions de la législation. Retrouvez à travers ce lien plusieurs conseils de caméra espion qui vous seront utiles : http://www.cameraespion.info
L’usage fait de la caméra
Pour l’achat de votre caméra-espion, il est nécessaire que vous certifiiez que vous utilisez le matériel dans le respect de la loi en vigueur. En effet, vous devez filmer dans le respect le plus total de la vie privée. Vous ne devez pas non plus filmer à l’insu des autres. En cas de non-respect de ces règles basiques, vous encourez des peines pouvant aller de l’amende à un emprisonnement.
L’usage pour la surveillance des magasins
Pour les bijouteries et pour les magasins de grande surface, l’utilisation d’une caméra-espion ne requiert pas nécessairement une autorisation préalable du préfet. Néanmoins, il est recommandé d’avertir vos clients et usagers de la présence d’une caméra-espion dans vos locaux. Il est important que l’installation de vos caméras ne porte aucunement atteinte à la vie privée de vos clients et usagers. En cas d’installation d’une caméra-espion dans les petits magasins, il est indispensable de faire une demande auprès du préfet tout en exposant les raisons de votre installation ainsi que le nombre de caméras-espion à installer. Découvrez également ce que dit la loi sur les accessoires d’espionnages.
L’usage pour la surveillance du lieu de travail
Pour une installation de la caméra dans les entreprises ouvertes au public telles que les banques, il est formellement recommandé de prendre une autorisation auprès du représentant départemental de l’État. Les enregistrements de ces caméras doivent être détruits périodiquement pour la sécurité des personnes et des biens. En ce qui concerne les caméras placées dans la circulation, celles-ci sont placées de sorte à ne pas filmer l’intérieur des véhicules ou des appartements.
L’usage pour la surveillance à domicile
L’installation de ces caméras devra se faire en toute transparence pour le respect de la vie privée. Elle a pour but de surveiller la maison en l’absence des propriétaires. Le non-respect des lois en vigueur est passible d’un emprisonnement.
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